Faire enlever une épave sans carte grise ou après un décès : les papiers à réunir

Le principe : prouver qui peut céder le véhicule

Pour être détruit, un véhicule doit être remis à un centre VHU agréé. Dans le cas normal, trois pièces suffisent : la carte grise barrée avec la mention « Vendu le (date) pour destruction », le certificat de cession (cerfa n° 15776) et un certificat de situation administrative de moins de 15 jours, obtenu sur HistoVec. Le déroulé complet est dans notre article sur l'enlèvement d'épave et ce que dit la loi.

Quand la carte grise manque ou que le titulaire n'est plus là, la logique ne change pas : il faut prouver qui a le droit de céder le véhicule. Seules les pièces changent.

Carte grise perdue ou volée

• Carte grise perdue : remplissez un formulaire de déclaration de perte. Il remplace la carte grise dans le dossier, avec le certificat de cession et le certificat de situation administrative.
• Carte grise volée : il faut une déclaration de vol déposée au commissariat ou à la gendarmerie, jointe aux deux mêmes documents.

Inutile, donc, de refaire une carte grise pour un véhicule qui part à la destruction. Le certificat de situation administrative reste en revanche indispensable : c'est lui qui prouve que le véhicule n'est ni gagé, ni frappé d'opposition. Préparez ces documents à l'avance : le jour de l'enlèvement, tout se signe sur place.

Le titulaire est décédé

C'est souvent l'appel le plus délicat, et pourtant l'un des plus simples sur le plan administratif. Les héritiers n'ont pas besoin de mettre la carte grise à leur nom pour faire détruire le véhicule : ils le remettent directement au centre VHU agréé, avec :

• La carte grise du défunt, barrée avec la mention « Cédé pour destruction le (date) » et signée par les héritiers, ou une déclaration de perte si elle est introuvable.
• Le certificat de cession (cerfa n° 15776) établi au nom des héritiers, avec leurs adresses.
• Un certificat de situation administrative de moins de 15 jours.
• Un justificatif de succession : attestation du notaire mentionnant le véhicule, acte de notoriété, ou certificat de décès accompagné d'une attestation de tous les héritiers certifiant notamment qu'il n'y a ni testament, ni autre héritier, ni contestation.

Tous les héritiers signent, sauf si l'un d'eux a reçu procuration des autres. Une fois le certificat de destruction reçu, envoyez-en une copie à l'assureur pour résilier le contrat.

Ces voitures dorment souvent depuis longtemps : près d'un cabanon à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, au fond d'un jardin de la Tourtelle à Aubagne, dans un box du Jas-de-Bouffan à Aix-en-Provence. Le treuil les sort même sans démarrage.

Gage, opposition : les cas qui bloquent

Le certificat de situation administrative sert justement à vérifier que rien ne s'oppose à la cession. Deux mentions doivent alerter :

• Un gage, généralement lié à un crédit auto : le crédit doit être soldé et l'organisme doit lever le gage avant la cession.
• Une opposition, par exemple pour des amendes impayées : il faut d'abord régulariser la situation et en obtenir la levée.

Autre situation à signaler dès l'appel : une carte grise qui n'a jamais été mise au nom du propriétaire actuel. Le dossier dépend alors des documents que vous avez en main.

Syndic, voisin : qui peut faire enlever une épave ?

Seul le propriétaire du véhicule, ou ses héritiers, peut le céder pour destruction. Un syndic ou un voisin ne peut pas faire enlever comme épave une voiture qui ne lui appartient pas, même abandonnée depuis des années.

Dans les copropriétés le long de l'Huveaune, à La Penne-sur-Huveaune par exemple, nous intervenons avec l'accord du syndic pour l'accès, mais toujours avec la carte grise et le propriétaire ou ses héritiers. Si le propriétaire est introuvable, la démarche passe par la police ou la gendarmerie, et par la fourrière : voir notre article fourrière ou épaviste.

Une fois les papiers réunis, l'enlèvement tient en un rendez-vous : chargement sur plateau, cession signée sur place, rachat de 0 à 150 € selon l'état payé immédiatement, puis certificat de destruction transmis sous 3 à 4 jours.